Conditions générales de vente
01Objet
Les présentes conditions régissent la vente des jetons IA utilisés dans GO4TEACH, édité par FNT TECH SARL, Douala, Cameroun. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
02Ce qui est gratuit
Chaque jour, 3 actions de l'intelligence artificielle sont offertes à chaque enseignant : questions, fiches, évaluations, transformations, lecture d'un document. Ce que l'enseignant écrit lui-même, l'export et le partage sont gratuits.
Il n'existe ni abonnement ni essai limité dans le temps.
03Les recharges
Au-delà des actions gratuites du jour, les actions de l'intelligence artificielle sont payées en jetons IA, achetés par recharges. Les recharges proposées à ce jour sont : Recharge découverte : 1 000 FCFA TTC (83 857 jetons IA) ; Recharge mensuelle : 2 500 FCFA TTC (209 643 jetons IA) ; Recharge trimestrielle : 5 000 FCFA TTC (419 287 jetons IA).
Le prix affiché au moment de l'achat est celui qui s'applique ; les prix sont toutes taxes comprises, hors frais de l'opérateur de paiement.
04Le paiement
Les recharges se règlent par mobile money. Les frais de l'opérateur de paiement s'ajoutent au prix de la recharge ; leur montant est affiché avant de payer. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place et aucune donnée de carte n'est conservée par FNT TECH SARL.
Un paiement réussi est crédité sur le compte de l'enseignant, après validation par l'équipe GO4 lorsque cette validation est en place. Un paiement refusé à cette validation est remboursé.
05Absence de reconduction
Chaque recharge est un achat unique. Aucune somme ne peut être prélevée sans un nouvel acte de paiement.
06Les crédits de l'école
Une école peut décider de payer les actions de ses enseignants reconnus, dans un quota mensuel, sur son propre solde. Ces crédits restent à l'école : ils ne sont ni transférables ni conservés par l'enseignant qui quitte l'établissement.
07Échec et remboursement
En cas d'échec du paiement mobile, aucune somme n'est débitée. Une génération qui échoue rend l'action prise.
Les jetons donnent accès à un service numérique fourni dès leur crédit. Aucun remboursement n'est prévu au titre des présentes conditions, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur et des cas de paiement refusé ci-dessus.
08Reçu et réclamations
Un reçu est disponible pour chaque commande créditée. Toute réclamation peut être adressée au service à [email protected], en indiquant le numéro de téléphone du compte et la référence de la commande.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Les tribunaux compétents sont ceux de Douala, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.